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Question écrite n° 14229 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 17/05/1982
Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Moselle - Coin-les-Cuvry; ecole; ouverture d'une troisieme classe
Question écrite n° 14230 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 17/05/1982
Parlement - Elections senatoriales - Nombre de senateurs attribues aux differents departements; prise en compte des resultats du recensement
Question écrite n° 14231 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 17/05/1982
Cantons - Limites - Redecoupage; prise en compte des resultats du recensement
Question écrite n° 14232 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 17/05/1982
Fleurs, graines et arbres - Commerce - Ventes sauvages de fleurs sur la voie publique; reglementation
Question écrite n° 14233 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 17/05/1982
Fleurs, graines et arbres - Commerce - Ventes sauvages de fleurs sur la voie publique; reglementation
Question écrite n° 14234 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 17/05/1982
Baux - Baux d'habitation - Reglementation; mention obligatoire du montant de la taxe d'habitation
Question écrite n° 14235 de M. Bouvard Loïc
Date de dépôt : 17/05/1982
Voirie - Routes: Bretagne - Plan routier breton; retards
Question écrite n° 14236 de M. Geng Francis
Date de dépôt : 17/05/1982
Mutualite sociale agricole - Cotisations - Non salaries; calcul; revenu cadastral
Question écrite n° 14237 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 17/05/1982
Produits agricoles et alimentaires - Colza - Organisation de la production; soutien du marche
Question écrite n° 14238 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 17/05/1982
Politique exterieure - Thailande - Refugies; attitude de la France