Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 74292 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 23/09/1985; Droits d'enregistrement et de timbre - Droits de timbre - Paiements effectues par cartes de paiement; droit de timbre; creation; consequences
Question écrite n° 74293 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 23/09/1985; Enseignement prescolaire et elementaire - Rythmes et vacances scolaires - Rythmes scolaires; reamenagement; bilan et perspectives
Question écrite n° 74294 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 23/09/1985; Automobiles et cycles - Pollution et nuisances - Bilan et perspectives
Question écrite n° 74295 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 23/09/1985; Emploi et activite - Politique de l'emploi - Licenciements; attitude des entreprises; entreprise Hitachi
Question écrite n° 74296 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 23/09/1985; Agriculture - Pollution et nuisances - Lutte et prevention; brulage de la paille et du chaume
Question écrite n° 74297 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 23/09/1985; Electricite et gaz - Centrales d'EDF: Alpes-Maritimes - Barrage du Rabuons sur la Tinee; centrale hydroelectrique; construction; consequences; parc national de Mercantour
Question écrite n° 74298 de M. Bigeard Marcel: Date de dépôt : 23/09/1985; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; pharmaciens; statut
Question écrite n° 74299 de M. Josselin Charles: Date de dépôt : 23/09/1985; Assurance vieillesse: generalites - Paiement des pensions - Liquidation; delais
Question écrite n° 7429 de M. Malvy Martin: Date de dépôt : 28/12/1981; Communes - Personnel - Agents principaux; stenodactylographes; carriere; petites communes
Question écrite n° 742 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 03/08/1981; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'affections comportant un traitement prolonge et une therapeutique particulierement couteuse; remboursement; ticket moderateur