Résultats de la recherche

1121542 résultats trouvés

Question écrite n° 14317 de M. Gallo Max
Date de dépôt : 17/05/1982
Entreprises - Bilan social - Communication aux elus
Question écrite n° 14318 de M. Gourmelon Joseph
Date de dépôt : 17/05/1982
Accidents du travail et maladies professionnelles - Indemnisation - Suspension du contrat de travail
Question écrite n° 14319 de M. Gourmelon Joseph
Date de dépôt : 17/05/1982
Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Professeurs technique; effectifs de personnel; informatique
Question écrite n° 14320 de M. Haye Kléber
Date de dépôt : 17/05/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Gironde - Bordeaux; universite de Bordeaux un; diplome d'etudes superieurs specialisees en droit de la vigne et du vin; creation
Question écrite n° 14321 de M. Haye Kléber
Date de dépôt : 17/05/1982
Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; femmes meres de famille; adherentes des chambres syndicales de la couture
Question écrite n° 14322 de M. Houteer Gérard
Date de dépôt : 17/05/1982
Droits d'enregistrement et de timbre - Paiement - Particuliers ne pouvant achever la construction de leur logement a la suite de la faillite frauduleuse de leur entreprise; delai de reprise de l'Administration; cas de force majeure
Question écrite n° 14323 de M. Houteer Gérard
Date de dépôt : 17/05/1982
Education physique et sportive - Enseignement - Dotation allouee par les communes aux etablissements scolaires pour leur participation aux frais des installations sportives; montant
Question écrite n° 14324 de M. Laurissergues Christian
Date de dépôt : 17/05/1982
Produits agricoles et alimentaires - Ble - Echanges ble-pain; montant
Question écrite n° 14325 de M. Le Coadic Jean-Pierre
Date de dépôt : 17/05/1982
Transports aeriens - Tarifs - Tarif reduit; appeles du service national
Question écrite n° 14326 de M. Le Drian Jean-Yves
Date de dépôt : 17/05/1982
Mer et littoral - Pollution et nuisances - Ocean Atlantique; deversements de dechets radioactifs dans une zone situee a huit cent kilometres des cotes bretonnes