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Question écrite n° 14450 de M. Tourne André
Date de dépôt : 17/05/1982
Energie - Energies nouvelles - Alcool carburant; bilan et perspectives
Question écrite n° 14451 de M. Tourne André
Date de dépôt : 17/05/1982
Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Statistiques
Question écrite n° 14452 de M. Tourne André
Date de dépôt : 17/05/1982
Commerce et artisanat - Grandes surfaces: Pyrenees-Orientales - Implantation
Question écrite n° 14453 de M. Tourne André
Date de dépôt : 17/05/1982
Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Contentieux - Commission consultative medicale; role
Question écrite n° 14454 de M. Tourne André
Date de dépôt : 17/05/1982
Decorations - Legion d'honneur - Anciens combattants de la guerre de 1914-1918; contingent supplementaire
Question écrite n° 14455 de M. Forgues Pierre
Date de dépôt : 17/05/1982
Postes et telecommunications - Telephone - Tarifs; communications entre le departement des Hautes-Pyrenees et les departements limitrophes
Question écrite n° 14456 de M. Forgues Pierre
Date de dépôt : 17/05/1982
Education: ministere - Personnel - Agents dependant de la direction des ecoles; remunerations; logement de service
Question écrite n° 14457 de M. Germon Claude
Date de dépôt : 17/05/1982
Etrangers - Portugais - Animateurs linguistiques; revendications
Question écrite n° 14458 de M. Germon Claude
Date de dépôt : 17/05/1982
Etrangers - Portugais - Animateurs linguistiques; revendications
Question écrite n° 14459 de M. Gouze Hubert
Date de dépôt : 17/05/1982
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; militaires rayes des cadres pour invalidite devenus fonctionnaires civils; delais de depot des demandes