1123821 résultats trouvés
- Question écrite n° 11954 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Regime du benefice reel normal et du benefice reel simplifie; elevage; evaluation du cheptel
- Question écrite n° 11955 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Regime du forfait; determination des benefices forfaitaires; commissions departementales des impots; fonctionnement
- Question écrite n° 11956 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Artisans: politique en faveur des retraites - Conjoints d'artisans
- Question écrite n° 11957 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Bourses et allocations d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Eleves infirmiers et infirmieres; montant
- Question écrite n° 11958 de M. Delfosse Georges
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Testaments partages; taux
- Question écrite n° 11959 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Energie - Politique energetique - Importations de gaz naturel d'Algerie; prix; paiement retroactif; reduction du budget de l'agence pour les economies d'energie; revocation du directeur des charbonnages de France
- Question écrite n° 11960 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Etrangers - Indochinois - Refugies; accueil en France; bilan et perspectives
- Question écrite n° 11961 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Plus-values: imposition - Valeurs mobilieres - Cession de droits sociaux; taux reduit de 15%; paiement de l'impot; etalement
- Question écrite n° 11962 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Apport en societe des elements de l'actif affectes a l'exercice d'une activite professionnelle; regime special; code general des impots, art. 151 octies; application
- Question écrite n° 11963 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 05/04/1982
- SNCF - Lignes - France Royaume-Uni; trafic transmanche; transports maritimes; fonctionnement; financement
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