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- Question écrite n° 14477 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Mutualite sociale agricole - Assurance maladie maternite - Anciens assures au regime general devenus exploitants agricoles; suites d'un accident; prise en charge; personnes victimes d'un accident avant 1982; principe de non retroactivite des lois
- Question écrite n° 14478 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Clients ayant fait faillite; recuperation; delais
- Question écrite n° 14479 de M. Vacant Edmond
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Postes: ministere - Personnel - Choix d'une periode de conge annuel coincidant avec celle du conjoint enseignant ou salarie
- Question écrite n° 14480 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Postes; annuites liquidables; validation des annees de service effectuees a la compagnie Air France; cas d'espece
- Question écrite n° 14481 de M. Wilquin Claude
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement; professeurs de l'enseignement public ayant exerce une activite dans l'enseignement prive
- Question écrite n° 14482 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Securite sociale - Cotisations - Cadres de formation d'animateurs de centres de vacances
- Question écrite n° 14483 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Securite sociale - Beneficiaires - Aides menageres
- Question écrite n° 14484 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives; logement; aides et prets
- Question écrite n° 14485 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Voirie - Routes: Bretagne - Plan routier breton; retards
- Question écrite n° 14486 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Culture: ministere - Personnel - Affectation geographique; retour dans la region d'origine; recrutement localise
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