1123822 résultats trouvés
- Question écrite n° 12043 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Commerce et artisanat - Aides et prets - Aides aux commercants et artisans ages; financement; taxe additionnelle sur les grandes surfaces
- Question écrite n° 12044 de M. Soisson Jean-Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite: Bourgogne - Aides de l'Etat
- Question écrite n° 12045 de M. Soisson Jean-Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Professions liberales; montant
- Question écrite n° 12046 de M. Soisson Jean-Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Professions et activites paramedicales - Psychoreeducateurs - Statut
- Question écrite n° 12047 de M. Soisson Jean-Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; medecins; revendications; suppression du secteur prive dans les hopitaux publics
- Question écrite n° 12048 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Communaute europeenne - Systeme monetaire europeen - Adoption definitive; date
- Question écrite n° 12049 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Politique exterieure - Lutte contre la faim - Produits agricoles et alimentaires; consommation d'energie
- Question écrite n° 12050 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Parfumerie - Consommation - Information et protection des consommateurs; cosmetiques; etiquetage; reglementation; CEE
- Question écrite n° 12051 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Postes et telecommunications - Courrier: Rhone - Lyon; acheminement et distribution; delais
- Question écrite n° 12052 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Fonds national de solidarite - Allocation supplementaire; recuperation sur succession; actif net successoral; seuil
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