1121542 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 185 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 16/05/1982
- Voirie - Routes: Bretagne - Plan routier breton
- Question au Gouvernement n° 250 de M. Baumel Jacques
- Date de dépôt : 13/05/1982
- Politique exterieure - Royaume-Uni - Iles Faklands; conflit avec l'Argentine; attitude de la France
- Question au Gouvernement n° 251 de M. Raynal Pierre
- Date de dépôt : 13/05/1982
- Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; correspondance des presidents de conseils generaux
- Question au Gouvernement n° 253 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 13/05/1982
- Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees - Distribution gratuite du lait en poudre; suppression
- Question au Gouvernement n° 254 de M. Faure Maurice
- Date de dépôt : 13/05/1982
- Politique exterieure - Royaume-Uni - Iles Faklands; conflit avec l'Argentine; attitude de la France
- Question au Gouvernement n° 255 de M. Gallo Max
- Date de dépôt : 13/05/1982
- Politique exterieure - Royaume-Uni - Iles Faklands; conflit avec l'Argentine; arrestation d'un officier argentin
- Question au Gouvernement n° 256 de M. Quilès Paul
- Date de dépôt : 13/05/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Veuve d'un inspecteur abattu; pension; montant
- Question au Gouvernement n° 258 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 13/05/1982
- Drogue - Lutte et prevention: Paris - Commerce; recrudescence
- Question au Gouvernement n° 252 de M. La Combe René
- Date de dépôt : 13/05/1982
- Service national - Appeles - Participation aux defiles organises par les syndicats le 1 mai
- Question au Gouvernement n° 257 de M. Anciant Jean
- Date de dépôt : 13/05/1982
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Reforme
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