Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18834 de M. Guyard Jacques: Date de dépôt : 09/08/1982; Collectivites locales - Personnel - Remunerations; retards de paiement; possibilite pour le comptable public de virer directement les sommes sur les comptes
Question écrite n° 18836 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 09/08/1982; Charbon - Prix - Surcout d'exploitation par rapport au prix de la thermie de charbon importe; montant
Question écrite n° 18839 de M. Le Baill Georges: Date de dépôt : 09/08/1982; Emploi et activite - Politique de l'emploi - Statistiques; information des elus locaux
Question écrite n° 18840 de M. Le Bris Gilbert: Date de dépôt : 09/08/1982; Radiodiffusion et television - Programmes: Bretagne - Langues et cultures regionales; breton
Question écrite n° 18841 de M. Lefranc Bernard: Date de dépôt : 09/08/1982; Associations et mouvements - Moyens financiers - Associations subventionnees par l'Etat; statistiques; rapport de la cour des comptes
Question écrite n° 18844 de M. Lefranc Bernard: Date de dépôt : 09/08/1982; Communes - Personnel - Archeologues municipaux; statut
Question écrite n° 18846 de M. Malandain Guy: Date de dépôt : 09/08/1982; Droits de l'homme - Defense - Mutilations sexuelles; reglementation
Question écrite n° 18848 de M. Malgras Robert: Date de dépôt : 09/08/1982; Commerce et artisanat - Politique en faveur du commerce et de l'artisanat - Zones rurales
Question écrite n° 18849 de M. Menga Joseph: Date de dépôt : 09/08/1982; Machines-outils - Entreprises: Seine-Maritime - Le Havre; entreprise Dresser France; emploi et activite; decision d'embargo des Etats-Unis sur le materiel destine a la construction du gazoduc siberien
Question écrite n° 18851 de M. Michel Jean-Pierre: Date de dépôt : 09/08/1982; Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Haute-Saone - Gray; entreprise Orega; reintegration d'un militant syndicaliste