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- Question écrite n° 74988 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Banques et etablissements financiers - Fonctionnement - Prelevements sur le compte d'une personne decedee; maximum autorise; revalorisation
- Question écrite n° 7498 de Mme Nevoux Paulette
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Expropriation - Indemnisation - Montant; calcul
- Question écrite n° 74991 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Accidents; lutte et prevention; enfants; ceinture de securite
- Question écrite n° 74993 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Automobiles et cycles; pieces detachees; entretien des vehicules; securite
- Question écrite n° 74995 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Travaux de voirie; balayage des gravillons
- Question écrite n° 74997 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Voirie - Routes - Routes a trois voies; amenagement
- Question écrite n° 74999 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Voirie; glissieres de securite; amenagement et protection; cycles et motos
- Question écrite n° 749 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs techniques; integration dans le corps des professeurs certifies
- Question orale sans débat n° 749 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 07/12/1984
- Elevage - Ovins: Bretagne - Soutien du marche
- Question écrite n° 74 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Alsace Lorraine; fonctionnaires refractaires a l'annexion de fait; annuites liquidables; prise en compte de la duree de leur expulsion
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