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Question écrite n° 73117 de M. Sarre Georges
Date de dépôt : 12/08/1985
Transports urbains - RATP: metro - Securite des biens et des personnes
Question écrite n° 73118 de M. Sarre Georges
Date de dépôt : 12/08/1985
Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Radios privees; moyens financiers; aides de l'Etat; conditions d'attribution
Question écrite n° 73119 de M. Sarre Georges
Date de dépôt : 12/08/1985
Jeunes - Formation professionnelle et promotion sociale - Contrats de formation alternee; bilan et perspectives
Question écrite n° 7311 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre
Date de dépôt : 28/12/1981
Banques et etablissements financiers - Caisse des depots et consignations - Remuneration des fonds verses; taux d'interet
Question écrite n° 73120 de M. Le Coadic Jean-Pierre
Date de dépôt : 12/08/1985
Defense: ministere - Personnel - Officiers greffiers, commis greffiers et huissiers appariteurs du service de la justice militaire; integration dans les corps des fonctionnaires des services judiciaires; loi no82-621 du 21juillet 1982, art.12; application
Question écrite n° 73121 de M. Gengenwin Germain
Date de dépôt : 12/08/1985
Regions - Conseils regionaux - Comites consultatifs; creation; bilan et perspectives
Question écrite n° 73122 de M. Gengenwin Germain
Date de dépôt : 12/08/1985
Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement
Question écrite n° 73123 de M. Gengenwin Germain
Date de dépôt : 12/08/1985
Entreprises - Aides et prets - Entreprises en difficulte; reprise; prets accordes aux repreneurs; SOFARIS
Question écrite n° 73124 de M. Gengenwin Germain
Date de dépôt : 12/08/1985
Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
Question écrite n° 73125 de M. Gengenwin Germain
Date de dépôt : 12/08/1985
Femmes - Formation professionnelle et promotion sociale - Stages; moyens financiers