Résultats de la recherche

1123589 résultats trouvés

Question écrite n° 75190 de Mme Moreau Louise
Date de dépôt : 07/10/1985
Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 75192 de M. Proriol Jean
Date de dépôt : 07/10/1985
Mutualite sociale agricole - Cotisations - Non salaries; jeunes exploitants agricoles; exoneration; zones de montagne et de piemont
Question écrite n° 75194 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 07/10/1985
Enseignement - Constructions scolaires - Decentralisation; consequences
Question écrite n° 75196 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 07/10/1985
Enseignement agricole - Programmes - Brevet de technicien agricole forestier
Question écrite n° 75198 de M. André René
Date de dépôt : 07/10/1985
Politique exterieure - URSS - Deportation d'enfants afghans
Question écrite n° 7519 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 28/12/1981
Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Prestations de services
Question au Gouvernement n° 751 de Mme Chaigneau Colette
Date de dépôt : 24/11/1983
Entreprises - Politique en faveur des entreprises - Charges sociales; montant; reduction
Question écrite n° 75200 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 07/10/1985
Prestations familiales - Allocation parentale d'education - Paiement; attitude des caisses d'allocations familiales
Question écrite n° 75202 de M. Correze Roger
Date de dépôt : 07/10/1985
Bourses et allocations d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Agriculteurs; conditions d'attribution; plafond de ressources; justificatifs
Question écrite n° 75204 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 07/10/1985
Chomage: indemnisation - Allocations - Travailleurs immigres; beneficiaires; statistiques