1123589 résultats trouvés
- Question écrite n° 18415 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Communes - Elections municipales - Zones rurales; residences secondaires
- Question écrite n° 18416 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Agriculture - Zones de montagne et de piemont - Indemnite speciale de montagne; montant
- Question écrite n° 18417 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Commerce et artisanat - Commerce de detail - Gerants de succursales de magasins d'alimentation de detail; statut
- Question écrite n° 18418 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Cote-d'Or - Dijon; lycee du Castel; section de brevet de technicien superieur technique commerciale; creation
- Question écrite n° 18419 de M. Wilquin Claude
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Instruments de precision et d'optique - Opticiens lunetiers - Adaptation de protheses de contact; reglementation
- Question écrite n° 18420 de M. Wilquin Claude
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'optique; lunettes; remboursement
- Question écrite n° 18421 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Chomage: indemnisation - ASSEDIC et UNEDIC - UNEDIC; moyens financiers; detection des faux chomeurs
- Question écrite n° 18422 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 02/08/1982
- SNCF - Tarifs voyageurs - Possibilite d'acheter son billet directement aupres du controleur
- Question écrite n° 18423 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'avortement; remboursement
- Question écrite n° 18424 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Marches publics - Paiement - Delais; entreprises; difficultes de tresorerie
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