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- Question écrite n° 75274 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Assurance maladie maternite - Caisses - Alsace Lorraine; moyens financiers; resultats comptables
- Question écrite n° 75276 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution; handicapes hospitalises
- Question écrite n° 75278 de M. Drouin René
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Assurances - Assurance automobile - Clause de bonus malus; application
- Question écrite n° 7527 de M. Bizet Émile
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Formation professionnelle et promotion sociale; statut
- Question écrite n° 75281 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Entreprises - Aides et prets - Aides des collectivites territoriales; bilan et perspectives
- Question écrite n° 75283 de M. Richard Alain
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Logement - HLM - Offices d'HLM; personnel; administrateurs; remunerations
- Question écrite n° 75285 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Instituts universitaires de technologie - Personnel; enseignants; duree du travail; heures supplementaires; remunerations
- Question écrite n° 75287 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Impot sur le revenu - Paiement - Paiement mensuel; solde; repartition sur les cinq derniers mois de l'annee
- Question écrite n° 75289 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Sapeurs-pompiers volontaires; remunerations; exoneration
- Question écrite n° 75290 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Rentes viageres - Montant - Revalorisation; caisse nationale des retraites pour la vieillesse
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