1123589 résultats trouvés
- Question écrite n° 75198 de M. André René
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Politique exterieure - URSS - Deportation d'enfants afghans
- Question écrite n° 7519 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Prestations de services
- Question au Gouvernement n° 751 de Mme Chaigneau Colette
- Date de dépôt : 24/11/1983
- Entreprises - Politique en faveur des entreprises - Charges sociales; montant; reduction
- Question écrite n° 75200 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Prestations familiales - Allocation parentale d'education - Paiement; attitude des caisses d'allocations familiales
- Question écrite n° 75202 de M. Correze Roger
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Bourses et allocations d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Agriculteurs; conditions d'attribution; plafond de ressources; justificatifs
- Question écrite n° 75204 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Chomage: indemnisation - Allocations - Travailleurs immigres; beneficiaires; statistiques
- Question écrite n° 75205 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Banques et etablissements financiers - Epargne logement - Plans d'epargne logement; primes; majoration; conditions d'attribution; plans ouverts au nom d'enfants mineurs et sans revenus personnels
- Question écrite n° 75208 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Tourisme et loisirs - Agences de voyages - Guides interpretes; reglementation; application
- Question écrite n° 7520 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Securite sociale - Prestations - Regime des commercants et artisans; regime general; disparites
- Question écrite n° 75211 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Politique exterieure - Tchad - Troupes libyennes; retrait; accord franco-libyen du 16 septembre 1984; respect
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