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Question écrite n° 73190 de Mme Moreau Louise
Date de dépôt : 12/08/1985
Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 73191 de M. Clément Pascal
Date de dépôt : 12/08/1985
Entreprises - Aides et prets - Prets participatifs simplifies; suppression
Question écrite n° 73192 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 12/08/1985
Politique exterieure - Nicaragua - Droits de l'homme; respect; Indiens miskitos; attitude de la France
Question écrite n° 73193 de M. Stasi Bernard
Date de dépôt : 12/08/1985
Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Deficits; imputation; code general des impots, art.156-1; application
Question écrite n° 73194 de M. Dousset Maurice
Date de dépôt : 12/08/1985
Securite sociale - Regime de rattachement - Associes salaries des societes a responsabilite limitee ayant opte pour le regime fiscal des societes de personnes
Question écrite n° 73195 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 12/08/1985
Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 73196 de M. Grussenmeyer François
Date de dépôt : 12/08/1985
Commerce et artisanat - Prix et concurrence - Artisans debutants; prix et conditions de vente; depot obligatoire aupres de la direction de la concurrence et de la consommation; consequences
Question écrite n° 73197 de M. Richard Lucien
Date de dépôt : 12/08/1985
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: majorations des pensions - Majoration pour enfants; conditions d'attribution
Question écrite n° 73198 de M. Richard Lucien
Date de dépôt : 12/08/1985
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Conditions d'attribution; conjoints divorces de militaires decedes
Question écrite n° 73199 de M. Cavaillé Jean-Charles
Date de dépôt : 12/08/1985
Postes: ministere - Personnel - Receveurs-distributeurs; statut