1123569 résultats trouvés
- Question écrite n° 73039 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Prestations familiales - Paiement - Loi no85-17 du 4 janvier 1985, art. 10; application; caisses d'allocations familiales
- Question écrite n° 7303 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Jouets et articles de sports - Commerce - Prix et concurrence
- Question écrite n° 73040 de M. Seitlinger Jean
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Professions et activites paramedicales - Biologie - Cytotechniciens; statut
- Question écrite n° 73041 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Chaines de television privees; creation; consequences; presse ecrite regionale
- Question écrite n° 73042 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Enseignement prive - Fonctionnement - Moyens financiers; effectifs de personnel
- Question écrite n° 73043 de M. Durand Adrien
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Permis de conduire - Examen - Programmes; secourisme
- Question écrite n° 73044 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Avoirs et transferts a l'etranger; reglementation; information des usagers
- Question écrite n° 73045 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Avoirs et transferts a l'etranger; compagnies et intermediaires d'assurance; reglementation; consequences; etrangers residents; citoyens francais non residents; disparites
- Question écrite n° 73046 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Monuments historiques - Restauration; avantages fiscaux
- Question écrite n° 73047 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Agriculture - Exploitants agricoles - Travail a temps partiel; bilan et perspectives
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