1123592 résultats trouvés
- Question écrite n° 73004 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Radios privees; modulation de frequence; emission sur la bande des cent deux cent quatre megahertz; agrement; instruction des dossiers; delais
- Question écrite n° 73005 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Interieur: ministere - Personnel - Prefets; commissaires de la Republique; mutations; mouvement prefectoral de juillet 1985
- Question écrite n° 73006 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Urbanisme - Permis de construire: Rhone - Montrottier; conditions d'attribution; pouvoirs du maire; construction d'un garage professionnel
- Question écrite n° 73007 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Urbanisme - Permis de construire: Rhone - Montrottier; conditions d'attribution; pouvoirs du maire; construction d'un garage professionnel
- Question écrite n° 73008 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Economie: ministere - Personnel - Controleurs du tresor; statut; affectations; respect de l'ordre de classement du concours de recrutement; decrets no64-461 du 25mai 1964 et no78-1052 du 24octobre 1978; application
- Question écrite n° 73009 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Postes et telecommunications - Telephone - Annuaires; adoption d'un format reduit; consequences; lisibilite des informations
- Question écrite n° 7300 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Crimes, delits et contraventions - Attentats aux moeurs - Article331 du code penal; lettre du ministre de la justice aux procureurs de la republique recommandant l'application de cet article qu'en cas de circonstances exceptionnelles
- Question écrite n° 73010 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Produits fissiles et composes - Production et transformation - Dechets radioactifs; stockage; transport; protection; surveillance; reglementation
- Question écrite n° 73011 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Impot sur les grandes fortunes - Calcul - Orphelins mineurs; code general des impots, art.885-E; application; consequences
- Question écrite n° 73012 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Infirmiers et infirmieres liberaux; determination du benefice imposable; amortissement; vehicules; sommes deductibles
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