Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 73033 de M. Odru Louis: Date de dépôt : 12/08/1985; Tourisme et loisirs - Politique du tourisme et des loisirs - Association centre d'entrainement aux methodes d'education active; fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 73034 de M. Rimbault Jacques: Date de dépôt : 12/08/1985; Impot sur les grandes fortunes - Statistiques - Personnes assujetties; sommes recouvrees
Question écrite n° 73035 de M. Zarka Pierre: Date de dépôt : 12/08/1985; Enseignement secondaire - Personnel - Droits syndicaux; heure mensuelle d'information syndicale; reglementation; Aubervilliers; college Jean-Moulin
Question écrite n° 73036 de M. Zarka Pierre: Date de dépôt : 12/08/1985; Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites des parlementaires; reponses; delais; consequences
Question écrite n° 73037 de M. Zarka Pierre: Date de dépôt : 12/08/1985; Enseignement secondaire - Etablissements: Seine-Saint-Denis - Saint-Denis; college Garcia Lorca; etat des locaux; hygiene
Question écrite n° 73038 de M. Delfosse Georges: Date de dépôt : 12/08/1985; Foires et marches - Forains et marchands ambulants - Reglementation de la profession; respect
Question écrite n° 73039 de M. Barrot Jacques: Date de dépôt : 12/08/1985; Prestations familiales - Paiement - Loi no85-17 du 4 janvier 1985, art. 10; application; caisses d'allocations familiales
Question écrite n° 7303 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 28/12/1981; Jouets et articles de sports - Commerce - Prix et concurrence
Question écrite n° 73040 de M. Seitlinger Jean: Date de dépôt : 12/08/1985; Professions et activites paramedicales - Biologie - Cytotechniciens; statut
Question écrite n° 73041 de M. Alphandery Edmond: Date de dépôt : 12/08/1985; Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Chaines de television privees; creation; consequences; presse ecrite regionale