Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18535 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 02/08/1982; Assurances - Legislation - Fautes commises par un etablissement d'hospitalisation, de soins et de cure ou par un medecin; indemnisation des victimes
Question écrite n° 18536 de M. Pinte Étienne: Date de dépôt : 02/08/1982; Elections et referendums - Bureaux de vote - Utilisation d'un etablissement du second degre
Question écrite n° 18537 de M. Foyer Jean: Date de dépôt : 02/08/1982; Societes civiles et commerciales - Commissaires aux comptes - Societes a responsabilite limitee; designation d'un commissaire aux comptes; chiffre minimum de capital social
Question écrite n° 18538 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 02/08/1982; Cimetieres - Cimetieres militaires: Meuse - Bras; amenagement
Question écrite n° 18539 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 02/08/1982; Formation professionnelle et promotion sociale - Politique de la formation professionnelle et de la promotion sociale - Formation continue; cours d'enseignement general donnes dans les lycees techniques; suppression des enseignements de francais et de mathematiques
Question écrite n° 18540 de M. Hunault Xavier: Date de dépôt : 02/08/1982; Commerce et artisanat - Aides et prets - Entreprises artisanales
Question écrite n° 18541 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 02/08/1982; Assurances - Assurance automobile - Tarifs; ecart maximal entre le tarif categoriel et le tarif moyen; jeunes
Question écrite n° 18542 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 02/08/1982; Francais: langue - Defense et usage - Operation: ticket story; transports urbains; RATP
Question écrite n° 18543 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 02/08/1982; Justice - Conseils de prud'hommes - Elections; notice explicative; emploi de sigles
Question écrite n° 18544 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 02/08/1982; Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; liberte religieuse; condamnation de pretres