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- Question écrite n° 73045 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Avoirs et transferts a l'etranger; compagnies et intermediaires d'assurance; reglementation; consequences; etrangers residents; citoyens francais non residents; disparites
- Question écrite n° 73046 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Monuments historiques - Restauration; avantages fiscaux
- Question écrite n° 73047 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Agriculture - Exploitants agricoles - Travail a temps partiel; bilan et perspectives
- Question écrite n° 73048 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Postes et telecommunications - Telephone - Facturation; erreurs; contentieux; attitude des juridictions administratives
- Question écrite n° 73049 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Controle des changes; constitution d'avoirs a l'etranger; cas d'espece
- Question écrite n° 7304 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Prix et concurrence - Politique des prix et de la concurrence - Alimentation; jouets; tourisme et loisirs; sports d'hiver
- Question écrite n° 73050 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Controle des changes; transferts de biens; Francais de l'etranger; autorisations de la Banque de France; criteres
- Question écrite n° 73051 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Controle des changes; transferts de biens; Francais de l'etranger; autorisations de la Banque de France; criteres
- Question écrite n° 73052 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Duree d'assurance; rachat de cotisations; activite salariee; preuve
- Question écrite n° 73053 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Famille - Prets aux jeunes menages - Paiement par les banques; reglementation; publication
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