1123578 résultats trouvés
- Question écrite n° 18557 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Monuments historiques - Restauration; aides de l'Etat
- Question écrite n° 18558 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement: Paris - Lycees proposant des horaires amenages pour les eleves poursuivant des etudes artistiques
- Question écrite n° 18559 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Radiodiffusion et television - Reception des emissions: Haut-Rhin - Zones d'ombre
- Question écrite n° 18560 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Logement - Amelioration de l'habitat: Orne - Prime a l'amelioration de l'habitat; conditions d'attribution
- Question écrite n° 18561 de M. Haby René
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Prestations familiales - Caisses: Meurthe-et-Moselle - Informatisation
- Question écrite n° 18562 de M. Koehl Émile
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Transports fluviaux - Voies navigables - Liaison Rhin-Rhone; bilan et perspectives
- Question écrite n° 18563 de M. Koehl Émile
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Transports fluviaux - Voies navigables - Liaison Rhin-Rhone; bilan et perspectives
- Question écrite n° 18564 de M. Koehl Émile
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Transports fluviaux - Voies navigables - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 18565 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Agriculture - Zones de montagne et de piemont - Aides et prets
- Question écrite n° 18566 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Impot sur les grandes fortunes - Exoneration - Droits de propriete industrielle
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