1123578 résultats trouvés
- Question écrite n° 73073 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs-distributeurs; statut
- Question écrite n° 73074 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Edition, imprimerie et presse - Entreprises - Entreprise Agence France Presse; poste d'envoye special permanent en Limousin; suppression; consequences
- Question écrite n° 73075 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Police - Personnel - Grades et officiers; carriere
- Question écrite n° 73076 de M. Soury André
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Agriculture - Formation professionnelle et promotion sociale - Centres de formation des apprentis; centres de formation professionnelle et de promotion agricole; personnel; statut; titularisation
- Question écrite n° 73077 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 73078 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; praticiens; statut; carriere; disparites entre membres d'un meme corps; decret no84-131 du 24 fevrier 1984; application; consequences
- Question écrite n° 73079 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Assurance maladie maternite - Caisses - Mise a la disposition des assures sociaux de certains appareillages; gratuite; regularite
- Question écrite n° 7307 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Consommation - Information et protection des consommateurs - Etiquetage informatif; bilan et perspectives
- Question écrite n° 73080 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Avantages en nature resultant du paiement par l'entreprise de primes d'assurance vie contractees au nom d'un dirigeant en vue de garantir un pret pour son entreprise; dirigeants de societe
- Question écrite n° 73081 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Impot sur le revenu - Definition du revenu imposable - Gains non taxables; sommes gagnees au pari mutuel urbain; reglement; justification; remise d'un certificat nominatif
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats