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- Question écrite n° 73082 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Duree d'assurance; retraite anticipee a l'age de cinquante-cinq ans; conditions d'attribution; cas d'espece
- Question écrite n° 73083 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Education physique et sportive - Enseignement prescolaire et elementaire - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 73084 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Services de reeducation readaptation fonctionnelle; fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 73085 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Handicapes - Etablissements - Capacite d'accueil
- Question écrite n° 73086 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Professions et activites medicales - Specialites medicales - Reeducation; readaptation fonctionnelle; reconnaissance
- Question écrite n° 73087 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Personnel hospitalier; statut
- Question écrite n° 73088 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Travail et emploi: ministere - Services exterieurs: Hauts-de-Seine - Direction departementale du travail et de l'emploi; effectifs de personnel
- Question écrite n° 73089 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Tiers payant; analyses biologiques effectuees par les laboratoires des centres de sante; suppression
- Question écrite n° 7308 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Logement - Allocations de logement - Etudiants; conditions d'attribution
- Question écrite n° 73090 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Transports urbains - Tarifs - Carte hebdomadaire permettant d'utiliser les lignes SNCF banlieue et les lignes de metro
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