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- Question écrite n° 73107 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Politique exterieure - URSS - Francais detenus; attitude de la France
- Question écrite n° 73108 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Taxis - Chauffeurs - Statut
- Question écrite n° 73109 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Professions liberales: caisses - Moyens financiers
- Question écrite n° 7310 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Logement - Prets - Fonctionnaires et agents publics occupant un logement de fonction; conditions d'attribution; accession a la propriete
- Question écrite n° 73110 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Enseignement - Personnel - Enseignants; formation professionnelle et promotion sociale
- Question écrite n° 73111 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs independants: politique a l'egard des retraites - Conjoints d'artisans et de commercants; cotisations; impot sur le revenu; deductions
- Question écrite n° 73112 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Securite sociale - Beneficiaires - Travailleurs independants; conjoints travaillant dans l'entreprise familiale
- Question écrite n° 73113 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Communes - Jumelages - Federation mondiale des villes jumelees; rapports avec l'universite de la paix
- Question écrite n° 73114 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Materiels electriques et electroniques - Emploi et activite - Materiel audiovisuel
- Question écrite n° 73115 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Cliniques et etablissements prives: Paris - Onzieme arrondissement; clinique des Bluets; fonctionnement; moyens financiers
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