Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7311 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre: Date de dépôt : 28/12/1981; Banques et etablissements financiers - Caisse des depots et consignations - Remuneration des fonds verses; taux d'interet
Question écrite n° 73120 de M. Le Coadic Jean-Pierre: Date de dépôt : 12/08/1985; Defense: ministere - Personnel - Officiers greffiers, commis greffiers et huissiers appariteurs du service de la justice militaire; integration dans les corps des fonctionnaires des services judiciaires; loi no82-621 du 21juillet 1982, art.12; application
Question écrite n° 73121 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 12/08/1985; Regions - Conseils regionaux - Comites consultatifs; creation; bilan et perspectives
Question écrite n° 73122 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 12/08/1985; Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement
Question écrite n° 73123 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 12/08/1985; Entreprises - Aides et prets - Entreprises en difficulte; reprise; prets accordes aux repreneurs; SOFARIS
Question écrite n° 73124 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 12/08/1985; Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
Question écrite n° 73125 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 12/08/1985; Femmes - Formation professionnelle et promotion sociale - Stages; moyens financiers
Question écrite n° 73126 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 12/08/1985; Impots locaux - Licence des debitants de boissons - Taux; loi no84-1208 du 29decembre 1984, art.39; application
Question écrite n° 73127 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 12/08/1985; Chomage: indemnisation - Allocations - Animateurs de centres aeres communaux; conditions d'attribution
Question écrite n° 73128 de M. Gourmelon Joseph: Date de dépôt : 12/08/1985; Entreprises - Politique a l'egard des entreprises - Petites et moyennes entreprises; charges sociales; reduction