Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1123592 résultats trouvés

Question écrite n° 73068 de M. de Gastines Henri: Date de dépôt : 12/08/1985; Professions et activites paramedicales - Orthophonistes - Revendications
Question écrite n° 73069 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 12/08/1985; Permis de conduire - Examen - Programmes; secourisme
Question écrite n° 7306 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 28/12/1981; Consommation - Structures administratives - Commission de refonte du droit de la consommation; fonctionnement
Question écrite n° 73070 de M. Bocquet Alain: Date de dépôt : 12/08/1985; Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a une reduction d'impot - Depenses afferentes a l'habitation principale; interets d'emprunts; fonctionnaires et agents publics occupant un logement de fonction; enseignement
Question écrite n° 73071 de M. Bocquet Alain: Date de dépôt : 12/08/1985; Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a une reduction d'impot - Depenses afferentes a l'habitation principale; interets d'emprunts; fonctionnaires et agents publics occupant un logement de fonction; enseignement
Question écrite n° 73072 de M. Jarosz Jean: Date de dépôt : 12/08/1985; Fonctionnaires et agents publics - Duree du travail - Reduction; personnel de service
Question écrite n° 73073 de M. Lajoinie André: Date de dépôt : 12/08/1985; Postes: ministere - Personnel - Receveurs-distributeurs; statut
Question écrite n° 73074 de M. Mazoin Roland: Date de dépôt : 12/08/1985; Edition, imprimerie et presse - Entreprises - Entreprise Agence France Presse; poste d'envoye special permanent en Limousin; suppression; consequences
Question écrite n° 73075 de M. Odru Louis: Date de dépôt : 12/08/1985; Police - Personnel - Grades et officiers; carriere
Question écrite n° 73076 de M. Soury André: Date de dépôt : 12/08/1985; Agriculture - Formation professionnelle et promotion sociale - Centres de formation des apprentis; centres de formation professionnelle et de promotion agricole; personnel; statut; titularisation