1123592 résultats trouvés
- Question écrite n° 73088 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Travail et emploi: ministere - Services exterieurs: Hauts-de-Seine - Direction departementale du travail et de l'emploi; effectifs de personnel
- Question écrite n° 73089 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Tiers payant; analyses biologiques effectuees par les laboratoires des centres de sante; suppression
- Question écrite n° 7308 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Logement - Allocations de logement - Etudiants; conditions d'attribution
- Question écrite n° 73090 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Transports urbains - Tarifs - Carte hebdomadaire permettant d'utiliser les lignes SNCF banlieue et les lignes de metro
- Question écrite n° 73091 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Politique exterieure - Pologne - Droits de l'homme; respect; emprisonnement de membres du syndicat Solidarite; attitude de la France
- Question écrite n° 73092 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Montant; code des pensions civiles et militaires de retraite, art.L.38, alinea 3; application; prise en compte de la majoration pour enfants
- Question écrite n° 73093 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; handicapes; exoneration
- Question écrite n° 73094 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Nomenclature des actes medicaux; modification; consequences; professions et activites medicales; specialistes; remunerations
- Question écrite n° 73095 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Beneficiaires - Employes en pharmacie candidats a la mention complementaire au certificat d'aptitude professionnelle
- Question écrite n° 73096 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Nomenclature des actes medicaux; modification; consequences; professions et activites medicales; specialistes; remunerations
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