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- Question écrite n° 7308 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Logement - Allocations de logement - Etudiants; conditions d'attribution
- Question écrite n° 73090 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Transports urbains - Tarifs - Carte hebdomadaire permettant d'utiliser les lignes SNCF banlieue et les lignes de metro
- Question écrite n° 73091 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Politique exterieure - Pologne - Droits de l'homme; respect; emprisonnement de membres du syndicat Solidarite; attitude de la France
- Question écrite n° 73092 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Montant; code des pensions civiles et militaires de retraite, art.L.38, alinea 3; application; prise en compte de la majoration pour enfants
- Question écrite n° 73093 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; handicapes; exoneration
- Question écrite n° 73094 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Nomenclature des actes medicaux; modification; consequences; professions et activites medicales; specialistes; remunerations
- Question écrite n° 73095 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Beneficiaires - Employes en pharmacie candidats a la mention complementaire au certificat d'aptitude professionnelle
- Question écrite n° 73096 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Nomenclature des actes medicaux; modification; consequences; professions et activites medicales; specialistes; remunerations
- Question écrite n° 73097 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Enseignement prive - Enseignement secondaire: Nord-Pas-de-Calais - Etablissements; fonctionnement; moyens financiers; subventions; versement; delais
- Question écrite n° 73098 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Transports routiers - Emploi et activite - Vagues de froid; consequences; aides de l'Etat
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