Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7309 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 28/12/1981; Logement - Allocations de logement - Conditions d'attribution; etudiants
Question écrite n° 730 de Mme Horvath Adrienne: Date de dépôt : 27/07/1981; Agriculture - Structures agricoles: Gard - Terres cultivables; conditions d'attribution; cas d'espece
Question au Gouvernement n° 730 de M. Natiez Jean: Date de dépôt : 10/11/1983; Affaires culturelles - Etablissements d'animation culturelle - Maisons des jeunes et de la culture; moyens financiers; Nantes; denonciation de la convention par le maire; theatre; compagnie: La Chamaille
Question orale sans débat n° 730 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 28/11/1984; SNCF - Lignes - Boulogne Folkestone; car-ferry: Horsa; Boulogne Paris; electrification; Calais Paris; desserte de Marquise Rinocent et Wimille-Wimereux
Question écrite n° 73100 de M. Pinte Étienne: Date de dépôt : 12/08/1985; Banques et etablissements financiers - Cheques - Cheques sans provision; protection des victimes
Question écrite n° 73101 de M. Pinte Étienne: Date de dépôt : 12/08/1985; Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Prix
Question écrite n° 73102 de M. Pinte Étienne: Date de dépôt : 12/08/1985; Transports urbains - Reseau express regional - Ligne C; fonctionnement
Question écrite n° 73103 de M. Pinte Étienne: Date de dépôt : 12/08/1985; Departements - Environnement - Plans departementaux des itineraires de promenade et de randonnee; loi no83-8 du 7janvier 1983; decrets d'application; decentralisation; consequences
Question écrite n° 73104 de M. Pinte Étienne: Date de dépôt : 12/08/1985; Famille - Politique familiale - Loi no84-422 du 6juin 1984; decrets d'application; publication
Question écrite n° 73105 de M. Pinte Étienne: Date de dépôt : 12/08/1985; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Artisans: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a soixante ans