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Question écrite n° 18614 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 02/08/1982
Permis de conduire - Examen - Reforme
Question écrite n° 18615 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 02/08/1982
Agriculture - Commerce exterieur - Produits phytosanitaires; pharmacie veterinaire; importations
Question écrite n° 18616 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 02/08/1982
Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Radio; France Inter; emissions en stereophonie
Question écrite n° 18617 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 02/08/1982
Police - Fonctionnement: Haute-Garonne - Toulouse; secretariat general de l'administration de la police; construction
Question écrite n° 18618 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 02/08/1982
Armee - Casernes, camps et terrains: Aveyron - Camp militaire de la cavalerie; extension; arret des travaux; consequences; indemnisation
Question écrite n° 18619 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 02/08/1982
Handicapes - Allocations et ressources - Bilan et perspectives
Question écrite n° 18620 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 02/08/1982
Police - Police municipale - Fonctionnement
Question écrite n° 18621 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 02/08/1982
Retraites complementaires - Cadres - Beneficiaires; cadres d'une societe a responsabilite limitee
Question écrite n° 18622 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 02/08/1982
Impots et taxes - Controle et contentieux - Procedure; cas d'espece
Question écrite n° 18623 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 02/08/1982
Agriculture - Zones de montagne et de piemont - Mission d'etude sur l'amenagement agricole des montagnes seches