Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 73116 de M. Sarre Georges: Date de dépôt : 12/08/1985; Police - Fonctionnement - Vehicules banalises; utilisation; consequences
Question écrite n° 73117 de M. Sarre Georges: Date de dépôt : 12/08/1985; Transports urbains - RATP: metro - Securite des biens et des personnes
Question écrite n° 73118 de M. Sarre Georges: Date de dépôt : 12/08/1985; Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Radios privees; moyens financiers; aides de l'Etat; conditions d'attribution
Question écrite n° 73119 de M. Sarre Georges: Date de dépôt : 12/08/1985; Jeunes - Formation professionnelle et promotion sociale - Contrats de formation alternee; bilan et perspectives
Question écrite n° 7311 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre: Date de dépôt : 28/12/1981; Banques et etablissements financiers - Caisse des depots et consignations - Remuneration des fonds verses; taux d'interet
Question écrite n° 73120 de M. Le Coadic Jean-Pierre: Date de dépôt : 12/08/1985; Defense: ministere - Personnel - Officiers greffiers, commis greffiers et huissiers appariteurs du service de la justice militaire; integration dans les corps des fonctionnaires des services judiciaires; loi no82-621 du 21juillet 1982, art.12; application
Question écrite n° 73121 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 12/08/1985; Regions - Conseils regionaux - Comites consultatifs; creation; bilan et perspectives
Question écrite n° 73122 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 12/08/1985; Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement
Question écrite n° 73123 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 12/08/1985; Entreprises - Aides et prets - Entreprises en difficulte; reprise; prets accordes aux repreneurs; SOFARIS
Question écrite n° 73124 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 12/08/1985; Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation