1123569 résultats trouvés
- Question écrite n° 73208 de M. Inchauspé Michel
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Chomage: indemnisation - Preretraites - Preretraites; revendications
- Question écrite n° 73209 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Professions et activites medicales - Medecins - Soins medicaux gratuits donnes au titre de l'art.115 du code des pensions militaires d'invalidite; remboursement; delais
- Question écrite n° 7320 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Police - Fonctionnement - Brigades speciales de surveillance de la voie publique; surveillance des quartiers par des ilotiers
- Question écrite n° 73210 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; malgre nous; benefices de campagne double
- Question écrite n° 73211 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Medecins; infirmiers; kinesitherapeutes; determination du benefice imposable; amortissement; vehicules; sommes deductibles
- Question écrite n° 73212 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Formation professionnelle et promotion sociale - Etablissements - Centres PROMOCA; fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 73213 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'analyses biologiques et de soins infirmiers; remboursement
- Question écrite n° 73214 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Securite sociale - Cotisations - Plafond; revalorisation au 1erjanvier de chaque annee
- Question écrite n° 73215 de M. Dousset Maurice
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Permis de conduire - Reglementation - Permis D; reforme; consequences
- Question écrite n° 73216 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de moteur pour fauteuil roulant; remboursement
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