1123592 résultats trouvés
- Question écrite n° 73112 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Securite sociale - Beneficiaires - Travailleurs independants; conjoints travaillant dans l'entreprise familiale
- Question écrite n° 73113 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Communes - Jumelages - Federation mondiale des villes jumelees; rapports avec l'universite de la paix
- Question écrite n° 73114 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Materiels electriques et electroniques - Emploi et activite - Materiel audiovisuel
- Question écrite n° 73115 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Cliniques et etablissements prives: Paris - Onzieme arrondissement; clinique des Bluets; fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 73116 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Police - Fonctionnement - Vehicules banalises; utilisation; consequences
- Question écrite n° 73117 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Transports urbains - RATP: metro - Securite des biens et des personnes
- Question écrite n° 73118 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Radios privees; moyens financiers; aides de l'Etat; conditions d'attribution
- Question écrite n° 73119 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Jeunes - Formation professionnelle et promotion sociale - Contrats de formation alternee; bilan et perspectives
- Question écrite n° 7311 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Banques et etablissements financiers - Caisse des depots et consignations - Remuneration des fonds verses; taux d'interet
- Question écrite n° 73120 de M. Le Coadic Jean-Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Defense: ministere - Personnel - Officiers greffiers, commis greffiers et huissiers appariteurs du service de la justice militaire; integration dans les corps des fonctionnaires des services judiciaires; loi no82-621 du 21juillet 1982, art.12; application
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