Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18622 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 02/08/1982; Impots et taxes - Controle et contentieux - Procedure; cas d'espece
Question écrite n° 18623 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 02/08/1982; Agriculture - Zones de montagne et de piemont - Mission d'etude sur l'amenagement agricole des montagnes seches
Question écrite n° 18624 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 02/08/1982; Energie - Energies nouvelles - Recherche scientifique et technique; geothermie
Question écrite n° 18625 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 02/08/1982; Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Cadres superieurs; revendications
Question écrite n° 18626 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 02/08/1982; Tourisme et loisirs - Politique du tourisme et des loisirs - Emploi et activite; bilan et perspectives
Question écrite n° 18627 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 02/08/1982; Edition, imprimerie et presse - Livres - Encyclopedie internationale des sciences et des techniques; publication; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 18628 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 02/08/1982; Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Radios locales privees; financement; paiement des droits a la societe des auteurs, compositeurs et editeurs de musique; modulation
Question écrite n° 18629 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 02/08/1982; Radiodiffusion et television - Programmes - Television; contenu; prise en compte des souhaits du public
Question écrite n° 18630 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 02/08/1982; Sante: ministere - Structures administratives - Centre de recherches pour l'etude et l'observation des conditions de vie; fonctionnement; statut
Question écrite n° 18631 de M. Dousset Maurice: Date de dépôt : 02/08/1982; Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation