1123578 résultats trouvés
- Question écrite n° 73134 de M. Fèvre Charles
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Effectifs de personnel; instituteurs
- Question écrite n° 73135 de M. Fèvre Charles
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique - Prix; dollar
- Question écrite n° 73136 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement
- Question écrite n° 73137 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Urbanisme - Certificats d'urbanisme - Code de l'urbanisme, art.L.111-5; application; cas d'espece
- Question écrite n° 73138 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Canal plus; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 73139 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Societes de fait; double imposition
- Question écrite n° 7313 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; correspondance des etablissements scolaires
- Question écrite n° 73140 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Securite sociale - Equilibre financier - Compensation demographique; consequences; caisse nationale d'assurance vieillesse des professions liberales
- Question écrite n° 73141 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Femmes - Salaires - Egalite des sexes
- Question écrite n° 73142 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Sciences naturelles
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