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Compte rendu de réunion n° 4 - Groupe de travail sur le développement durable: Date de réunion : 27/05/2025
Question écrite n° 7084 de M. Carlos Martens Bilongo: Date de dépôt : 27/05/2025; politique extérieure - Contrôles fiscaux et financiers d'une société de conseil minier - Contrôles fiscaux et financiers d'une société de conseil minier
Question écrite n° 7005 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 27/05/2025; enseignement supérieur - Droits des étudiants en situation de handicap au-delà d'un certain âge - Droits des étudiants en situation de handicap au-delà d'un certain âge
Question écrite n° 6998 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 27/05/2025; enseignement agricole - Suppression de postes dans l'enseignement agricole - Suppression de postes dans l'enseignement agricole
Question écrite n° 7127 de Mme Ségolène Amiot: Date de dépôt : 27/05/2025; taxis - Menaces de la nouvelle convention type 2025-2029 pour les taxis conventionnés - Menaces de la nouvelle convention type 2025-2029 pour les taxis conventionnés
Question écrite n° 7006 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 27/05/2025; enseignements artistiques - Liquidation des écoles municipales de musique - Liquidation des écoles municipales de musique
Question écrite n° 7130 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 27/05/2025; taxis - Transport sanitaire et artisans taxis - Transport sanitaire et artisans taxis
Question écrite n° 7043 de Mme Stella Dupont: Date de dépôt : 27/05/2025; institutions sociales et médico sociales - Minoration loyer hospitalisation résidence autonomie - Minoration loyer hospitalisation résidence autonomie
Question écrite n° 7067 de Mme Anchya Bamana: Date de dépôt : 27/05/2025; outre-mer - Prévention en santé à Mayotte - Prévention en santé à Mayotte
Question écrite n° 7007 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 27/05/2025; environnement - Extension du pouvoir de police des gardes nature - Extension du pouvoir de police des gardes nature