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Question écrite n° 6789 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 20/05/2025
fonction publique hospitalière - Personnels de la fonction publique hospitalière à direction autonome - Personnels de la fonction publique hospitalière à direction autonome
Question écrite n° 6813 de M. Franck Allisio
Date de dépôt : 20/05/2025
justice - Retard de paiement - experts judiciaires - Retard de paiement - experts judiciaires
Question écrite n° 6770 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
Date de dépôt : 20/05/2025
enseignement supérieur - Liberté académique en danger à l'université Lumière Lyon II - Liberté académique en danger à l'université Lumière Lyon II
Question écrite n° 6827 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 20/05/2025
logement : aides et prêts - Situation de MaPrimeRénov' et difficultés de versement des paiements - Situation de MaPrimeRénov' et difficultés de versement des paiements
Question écrite n° 6875 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 20/05/2025
politique extérieure - Crise alimentaire dans les camps de réfugiés birmans et en Birmanie - Crise alimentaire dans les camps de réfugiés birmans et en Birmanie
Question écrite n° 6716 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 20/05/2025
biodiversité - Préservation de la biodiversité à Mayotte suite au passage du cyclone Chido - Préservation de la biodiversité à Mayotte suite au passage du cyclone Chido
Question écrite n° 6742 de M. Belkhir Belhaddad
Date de dépôt : 20/05/2025
déchets - Responsabilité élargie des producteurs dans le secteur du bâtiment - Responsabilité élargie des producteurs dans le secteur du bâtiment
Question écrite n° 6756 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 20/05/2025
élevage - Position de la France sur la fin de l'élevage en cage dans l'Union européenne - Position de la France sur la fin de l'élevage en cage dans l'Union européenne
Question écrite n° 6901 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 20/05/2025
ruralité - France Relance : soutien à la résilience alimentaire et équité territoriale - France Relance : soutien à la résilience alimentaire et équité territoriale
Question écrite n° 6884 de M. Bernard Chaix
Date de dépôt : 20/05/2025
professions de santé - Encadrement de la pratique de l'orthodontie par des non-spécialistes diplômés - Encadrement de la pratique de l'orthodontie par des non-spécialistes diplômés