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- Question écrite n° 73143 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Education physique et sportive - Personnel - Professeurs de sport; statut
- Question écrite n° 73144 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Conseil d'Etat et tribunaux administratifs - Personnel - Membres des tribunaux administratifs; statut
- Question écrite n° 73145 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Urbanisme - Permis de construire - Conditions d'attribution; cession gratuite de terrain a la commune
- Question écrite n° 73146 de Mme Sublet Marie-Josephe
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Securite sociale - Equilibre financier - Contribution sociale de solidarite; taxe d'entraide; assiette; bilan et perspectives
- Question écrite n° 73147 de Mme Sublet Marie-Josephe
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Communaute europeenne - Communes - Jumelages; bilan et perspectives
- Question écrite n° 73148 de Mme Sublet Marie-Josephe
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Entreprises - Representants du personnel - Transfert de salaries; consequences; mandat; cas d'espece
- Question écrite n° 73149 de Mme Sublet Marie-Josephe
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution; cumul avec une allocation d'orphelin de guerre
- Question écrite n° 7314 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etudiants - Ressources; places de surveillants d'externat ou d'internat; conditions d'attribution
- Question écrite n° 73150 de Mme Sublet Marie-Josephe
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites paramedicales et sociales - Fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 73151 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Rentes; statistiques
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