Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 73123 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 12/08/1985; Entreprises - Aides et prets - Entreprises en difficulte; reprise; prets accordes aux repreneurs; SOFARIS
Question écrite n° 73124 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 12/08/1985; Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
Question écrite n° 73125 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 12/08/1985; Femmes - Formation professionnelle et promotion sociale - Stages; moyens financiers
Question écrite n° 73126 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 12/08/1985; Impots locaux - Licence des debitants de boissons - Taux; loi no84-1208 du 29decembre 1984, art.39; application
Question écrite n° 73127 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 12/08/1985; Chomage: indemnisation - Allocations - Animateurs de centres aeres communaux; conditions d'attribution
Question écrite n° 73128 de M. Gourmelon Joseph: Date de dépôt : 12/08/1985; Entreprises - Politique a l'egard des entreprises - Petites et moyennes entreprises; charges sociales; reduction
Question écrite n° 73129 de M. Gourmelon Joseph: Date de dépôt : 12/08/1985; Decheances et incapacites - Incapables majeurs - Organismes charges de la gerance de la tutelle aux majeurs proteges; fonctionnement; moyens financiers; curatelle
Question écrite n° 7312 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 28/12/1981; Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Handicapes; detaxation
Question écrite n° 73130 de M. Paccou Charles: Date de dépôt : 12/08/1985; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Professions liberales: caisses - Moyens financiers
Question écrite n° 73131 de M. Fèvre Charles: Date de dépôt : 12/08/1985; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Nomenclature des actes medicaux; modification; consequences; professions et activites medicales; specialistes; remunerations