1123578 résultats trouvés
- Question écrite n° 73227 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Sports - Installations sportives - Construction; controle technique du ministere de la jeunesse et des sports; consequences
- Question écrite n° 73228 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Urbanisme - Politique de l'urbanisme - Documents d'urbanisme; elaboration; decentralisation; finances locales
- Question écrite n° 73229 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Communes - Fusions et groupements - Syndicats de communes; retrait; commune integree a une ville nouvelle
- Question écrite n° 7322 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Police - Fonctionnement - Duree du travail
- Question écrite n° 73230 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Enseignement secondaire - Constructions scolaires - Colleges; finances locales; decentralisation; consequences
- Question écrite n° 73231 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Communes - Finances locales - Fonds de concours verses a l'Etat; calcul; taxe sur la valeur ajoutee; incidence
- Question écrite n° 73232 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Impots locaux - Paiement - Paiement mensuel
- Question écrite n° 73233 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Impots et taxes - Taxes parafiscales - Redevance sur les appareils de television; taxe sur les magnetoscopes; etablissements d'accueil des personnes agees; exoneration
- Question écrite n° 73234 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Usine de traitement d'ordures menageres; remboursement; contrat avec la commune; cas d'espece
- Question écrite n° 73235 de M. Bonnet Alain
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Automobiles et cycles - Immatriculation - Pieces a fournir
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats