1123589 résultats trouvés
- Question écrite n° 73122 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement
- Question écrite n° 73123 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Entreprises - Aides et prets - Entreprises en difficulte; reprise; prets accordes aux repreneurs; SOFARIS
- Question écrite n° 73124 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
- Question écrite n° 73125 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Femmes - Formation professionnelle et promotion sociale - Stages; moyens financiers
- Question écrite n° 73126 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Impots locaux - Licence des debitants de boissons - Taux; loi no84-1208 du 29decembre 1984, art.39; application
- Question écrite n° 73127 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Chomage: indemnisation - Allocations - Animateurs de centres aeres communaux; conditions d'attribution
- Question écrite n° 73128 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Entreprises - Politique a l'egard des entreprises - Petites et moyennes entreprises; charges sociales; reduction
- Question écrite n° 73129 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Decheances et incapacites - Incapables majeurs - Organismes charges de la gerance de la tutelle aux majeurs proteges; fonctionnement; moyens financiers; curatelle
- Question écrite n° 7312 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Handicapes; detaxation
- Question écrite n° 73130 de M. Paccou Charles
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Professions liberales: caisses - Moyens financiers
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