Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18655 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 02/08/1982; Travailleurs independants - Politique en faveur des travailleurs independants - Professions liberales; revendications
Question écrite n° 18656 de M. Chomat Paul: Date de dépôt : 02/08/1982; Handicapes - Allocations et ressources - Allocation compensatrice; conditions d'attribution; handicapes frequentant les centres d'aide par le travail
Question écrite n° 18657 de M. Ducolone Guy: Date de dépôt : 02/08/1982; Police - Fonctionnement: Paris - Deuxieme arrondissement; rue Saint-Denis; effectifs de personnel
Question écrite n° 18658 de M. Dutard Lucien: Date de dépôt : 02/08/1982; Batiment et travaux publics - Entreprises: Tarn - Albi; entreprise Limouzy; societe cooperative ouvriere de production; creation
Question écrite n° 18659 de M. Garcin Edmond: Date de dépôt : 02/08/1982; Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Evenements d'Algerie; internes politiques; indemnisation
Question écrite n° 18660 de Mme Goeuriot Colette: Date de dépôt : 02/08/1982; Bois et forets - Entreprises: Vosges - Granges-sur-Vologne; entreprise Demangeclaude; emploi et activite
Question écrite n° 18661 de Mme Jacquaint Muguette: Date de dépôt : 02/08/1982; Assurances - Compagnies - Entreprise Assurances generales de France; service de securite; integration du personnel
Question écrite n° 18662 de M. Jans Parfait: Date de dépôt : 02/08/1982; Budget de l'Etat - Lois de finances - Loi de finances pour 1982 no81-1160, art.75; application; dematerialisation des titres
Question écrite n° 18663 de M. Jans Parfait: Date de dépôt : 02/08/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'appareillage et de protheses; appareil lecteur de glycemie; remboursement
Question écrite n° 18664 de M. Jans Parfait: Date de dépôt : 02/08/1982; Automobiles et cycles - Entreprises: Haut-Rhin - Mulhouse; entreprise Citroen; emploi et activite