Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17779 de M. Bardin Bernard: Date de dépôt : 26/07/1982; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Anciens militaires ayant beneficie d'une solde de reforme ou d'un pecule lors d'un degagement des cadres
Question écrite n° 17780 de M. Bateux Jean-Claude: Date de dépôt : 26/07/1982; Chasse - Reglementation - Chasse a la grive et a la tourterelle; date d'ouverture; protection des especes
Question écrite n° 17781 de M. Bateux Jean-Claude: Date de dépôt : 26/07/1982; Postes: ministere - Personnel - Inspecteurs des postes et telecommunications; remunerations; indemnites; disparites
Question écrite n° 17782 de M. Bertile Wilfrid: Date de dépôt : 26/07/1982; Departements et territoires d'outre-mer - Politique en faveur des departements et territoires d'outre-mer - Congres; organisation; aides de l'Etat
Question écrite n° 17783 de M. Besson Louis: Date de dépôt : 26/07/1982; Successions et liberalites - Legislation - Consignation; taux d'interet
Question écrite n° 17784 de M. Bois Jean-Claude: Date de dépôt : 26/07/1982; Emploi et activite - Politique de l'emploi - Cancereux gueris; reinsertion professionnelle et sociale
Question écrite n° 17785 de M. Bois Jean-Claude: Date de dépôt : 26/07/1982; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale: Pas-de-Calais - Centres d'aide par le travail; travailleurs handicapes; statut
Question écrite n° 17786 de M. Bois Jean-Claude: Date de dépôt : 26/07/1982; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale: Pas-de-Calais - Bilan et perspectives
Question écrite n° 17787 de M. Bois Jean-Claude: Date de dépôt : 26/07/1982; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Centres d'aide par le travail; duree du travail
Question écrite n° 17788 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 26/07/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de cures; remboursement