Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 73179 de M. Bergelin Christian: Date de dépôt : 12/08/1985; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Sciences naturelles
Question écrite n° 7317 de M. Senes Gilbert: Date de dépôt : 28/12/1981; Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; correspondance des offices publics d'HLM
Question écrite n° 73180 de M. Bergelin Christian: Date de dépôt : 12/08/1985; Anciens combattants et victimes de guerre - Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre - Revendications
Question écrite n° 73181 de M. Goasduff Jean-Louis: Date de dépôt : 12/08/1985; Communaute europeenne - Commerce extracommunautaire - Relations commerciales avec les Etats-Unis; discussion du farm bill devant le Congres americain; consequences
Question écrite n° 73182 de M. Goasduff Jean-Louis: Date de dépôt : 12/08/1985; Communaute europeenne - Commerce extracommunautaire - Relations commerciales avec les Etats-Unis; discussion du farm bill devant le Congres americain; consequences
Question écrite n° 73183 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 12/08/1985; Transports aeriens - Compagnies - Compagnie Air France; personnel; pilotes; recrutement
Question écrite n° 73184 de M. Inchauspé Michel: Date de dépôt : 12/08/1985; Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux publics de l'Etat; statut; carriere
Question écrite n° 73185 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 12/08/1985; Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens - Statistiques: Alsace - Statistiques de 1976 a 1984
Question écrite n° 73186 de Mme Moreau Louise: Date de dépôt : 12/08/1985; Impot sur le revenu - Quotient familial - Enfants chomeurs a charge ages de plus de vingt et un ans
Question écrite n° 73187 de Mme Moreau Louise: Date de dépôt : 12/08/1985; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Paiement mensuel