Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 73271 de M. Collomb Gérard: Date de dépôt : 26/08/1985; Chomage: indemnisation - Chomage partiel - Ouvriers de la fourrure; indemnites; montant
Question écrite n° 73272 de M. Colonna Jean-Hugues: Date de dépôt : 26/08/1985; Communes - Finances locales - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee; versement des sommes aux communes; conditions d'attribution; gites ruraux
Question écrite n° 73273 de M. Colonna Jean-Hugues: Date de dépôt : 26/08/1985; Chambres consulaires - Chambres de metiers - Personnel; moniteurs de gestion; statut
Question écrite n° 73274 de M. Delehedde André: Date de dépôt : 26/08/1985; Elections et referendums - Bureaux de vote - Francais de l'etranger; consulats; eloignements
Question écrite n° 73275 de M. Delehedde André: Date de dépôt : 26/08/1985; Administration et regimes penitentiaires - Liberte surveillee - Services de liberte surveillee; fonctionnement
Question écrite n° 73276 de M. Derosier Bernard: Date de dépôt : 26/08/1985; Tabacs et allumettes - Societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes - Personnel; statut
Question écrite n° 73277 de M. Duroure Roger: Date de dépôt : 26/08/1985; Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
Question écrite n° 73278 de M. Garmendia Pierre: Date de dépôt : 26/08/1985; Banques et etablissements financiers - Cheques - Cheques sans provision; garantie bancaire
Question écrite n° 73279 de M. Gouze Hubert: Date de dépôt : 26/08/1985; Anciens combattants et victimes de guerre - Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre - Revendications
Question écrite n° 7327 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 28/12/1981; Postes et telecommunications - Telecommunications - Immeubles collectifs; gaines reservees aux telecommunications; utilisation pour le passage de cables divers; interphones; interdiction