Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1123589 résultats trouvés

Question écrite n° 73216 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 12/08/1985; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de moteur pour fauteuil roulant; remboursement
Question écrite n° 73217 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 12/08/1985; Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement; participation financiere des beneficiaires
Question écrite n° 73218 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 12/08/1985; Assurance vieillesse: generalites - Politique a l'egard des retraites - Personnes ayant cotise pendant plus de cent cinquante trimestres; transfert des trimestres supplementaires au conjoint
Question écrite n° 73219 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 12/08/1985; Banques et etablissements financiers - Epargne logement - Prets; conditions d'attribution; conjoints; cumul de prets
Question écrite n° 7321 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 28/12/1981; Police - Fonctionnement - Secretariats generaux pour l'administration de la police; entretien des vehicules
Question écrite n° 73220 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 26/08/1985; Agriculture - Zones de montagne et de piemont - Indemnite speciale de montagne; conditions d'attribution
Question écrite n° 73221 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 26/08/1985; Etrangers - Refugies - Statistiques
Question écrite n° 73222 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 26/08/1985; Enseignement secondaire - Personnel - Maitres auxiliaires; statut; titularisation
Question écrite n° 73223 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 26/08/1985; Impots et taxes - Politique fiscale - Impot sur le revenu; taxe d'habitation; taxes foncieres; statistiques
Question écrite n° 73224 de M. Aubert Emmanuel: Date de dépôt : 26/08/1985; Assurance vieillesse: generalites - Allocations non contributives - Allocation aux vieux travailleurs non salaries; conditions d'attribution; professions liberales