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Question écrite n° 73197 de M. Richard Lucien
Date de dépôt : 12/08/1985
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: majorations des pensions - Majoration pour enfants; conditions d'attribution
Question écrite n° 73198 de M. Richard Lucien
Date de dépôt : 12/08/1985
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Conditions d'attribution; conjoints divorces de militaires decedes
Question écrite n° 73199 de M. Cavaillé Jean-Charles
Date de dépôt : 12/08/1985
Postes: ministere - Personnel - Receveurs-distributeurs; statut
Question écrite n° 7319 de M. Charié Jean-Paul
Date de dépôt : 28/12/1981
Professions et activites paramedicales - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Directeurs; competence; prelevements vaginaux en vue du depistage cytologique du cancer; interdiction
Question écrite n° 731 de M. Jarosz Jean
Date de dépôt : 27/07/1981
Machines-outils - Entreprises: Nord - Berlaimont; entreprise Marichal Ketin; emploi et activite
Question au Gouvernement n° 731 de M. Billon Alain
Date de dépôt : 10/11/1983
Politique exterieure - Birmanie - Droits de l'homme; respect; enlevement de cooperants
Question orale sans débat n° 731 de M. Loncle François
Date de dépôt : 28/11/1984
Elevage - Ovins - Producteurs; revendications; CEE
Question écrite n° 73200 de M. Cavaillé Jean-Charles
Date de dépôt : 12/08/1985
Postes: ministere - Personnel - Receveurs-distributeurs; statut
Question écrite n° 73201 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 12/08/1985
Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Assiette; artisans employant au plus trois salaries
Question écrite n° 73202 de M. Durr André
Date de dépôt : 12/08/1985
Commerce et artisanat - Prix et concurrence - Artisans debutants; prix et conditions de vente; depot obligatoire aupres de la direction de la concurrence et de la consommation; controle de l'administration; delais