Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 73220 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 26/08/1985; Agriculture - Zones de montagne et de piemont - Indemnite speciale de montagne; conditions d'attribution
Question écrite n° 73221 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 26/08/1985; Etrangers - Refugies - Statistiques
Question écrite n° 73222 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 26/08/1985; Enseignement secondaire - Personnel - Maitres auxiliaires; statut; titularisation
Question écrite n° 73223 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 26/08/1985; Impots et taxes - Politique fiscale - Impot sur le revenu; taxe d'habitation; taxes foncieres; statistiques
Question écrite n° 73224 de M. Aubert Emmanuel: Date de dépôt : 26/08/1985; Assurance vieillesse: generalites - Allocations non contributives - Allocation aux vieux travailleurs non salaries; conditions d'attribution; professions liberales
Question écrite n° 73225 de M. Aubert Emmanuel: Date de dépôt : 26/08/1985; Justice - Fonctionnement - Execution des decisions de justice; attitude des autorites militaires; cas d'espece
Question écrite n° 73226 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 26/08/1985; Communes - Conseillers municipaux - Acces aux documents administratifs; convocation des membres du conseil municipal; mention de l'ordre du jour; representation des communes dans des organismes exterieurs; groupes minoritaires; statut
Question écrite n° 73227 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 26/08/1985; Sports - Installations sportives - Construction; controle technique du ministere de la jeunesse et des sports; consequences
Question écrite n° 73228 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 26/08/1985; Urbanisme - Politique de l'urbanisme - Documents d'urbanisme; elaboration; decentralisation; finances locales
Question écrite n° 73229 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 26/08/1985; Communes - Fusions et groupements - Syndicats de communes; retrait; commune integree a une ville nouvelle