Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 73212 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 12/08/1985; Formation professionnelle et promotion sociale - Etablissements - Centres PROMOCA; fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 73213 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 12/08/1985; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'analyses biologiques et de soins infirmiers; remboursement
Question écrite n° 73214 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 12/08/1985; Securite sociale - Cotisations - Plafond; revalorisation au 1erjanvier de chaque annee
Question écrite n° 73215 de M. Dousset Maurice: Date de dépôt : 12/08/1985; Permis de conduire - Reglementation - Permis D; reforme; consequences
Question écrite n° 73216 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 12/08/1985; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de moteur pour fauteuil roulant; remboursement
Question écrite n° 73217 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 12/08/1985; Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement; participation financiere des beneficiaires
Question écrite n° 73218 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 12/08/1985; Assurance vieillesse: generalites - Politique a l'egard des retraites - Personnes ayant cotise pendant plus de cent cinquante trimestres; transfert des trimestres supplementaires au conjoint
Question écrite n° 73219 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 12/08/1985; Banques et etablissements financiers - Epargne logement - Prets; conditions d'attribution; conjoints; cumul de prets
Question écrite n° 7321 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 28/12/1981; Police - Fonctionnement - Secretariats generaux pour l'administration de la police; entretien des vehicules
Question écrite n° 73220 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 26/08/1985; Agriculture - Zones de montagne et de piemont - Indemnite speciale de montagne; conditions d'attribution